Dans une nouvelle étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) livre un ensemble de données liées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Généralisée par la loi du 1er décembre 2008, cette allocation complète les ressources d’une personne seule, ou d’une famille, afin de lui garantir un revenu minimal.
Forte représentation des personnes soumises à des droits et devoirs. Parmi les intéressés, certains sont soumis à des droits et des devoirs. Plus précisément, il s’agit de ceux sans emploi ou disposant d’un revenu d’activité professionnelle inférieur à 500 € par mois.
- Ils sont notamment tenus à l’obligation de rechercher un travail, d’entamer les démarches pour créer leur activité, ou d'engager les actions nécessaires pour mieux s’insérer socialement ou professionnellement.
- En 2022, ces publics représentaient la quasi-totalité des bénéficiaires (2,1 millions, soit 97 %).
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D’après deux de ses sources, la Drees indique qu’une grande majorité d’entre eux sont orientés vers un organisme chargé de les accompagner :
- 80 % selon RI-Insertion, dispositif censé offrir de meilleures photographies du parcours des bénéficiaires du RSA, soit une augmentation de 8 points entre 2017 et 2022.
- 86 % selon les informations issues de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Des résultats qui varient en fonction de plusieurs facteurs :
- La durée d’attribution de la prestation, où plus l’ancienneté est importante, plus le taux d’orientation est important (80 % entre un et quatre ans, contre 28 % pour ceux l’ayant depuis moins de trois mois).
- L’âge, où 81 % des allocataires entre 50 et 59 ans sont orientés, et 79 % pour ceux ayant entre 30 et 39 ans.
- La situation maritale et le nombre d’enfants, avec 79 % des personnes orientées en couple sans enfant, contre 83 % pour celles étant seules sans enfant.
S'engager avec France travail. Selon leurs caractéristiques, les bénéficiaires peuvent être orientés soit vers France travail, soit vers d’autres organismes faisant partie, ou non, du service public de l’emploi (SPE).
- Pour 40 % d’entre eux, France travail est l’unique référent au 31 décembre 2022.
- D’autres sont orientés vers une autre entité du SPE (7 %).
- Pour les autres, l’orientation se fait vers les services internes des conseils départementaux et territoriaux (33 %).
- Enfin, les derniers sont dirigés vers une entité hors SPE et hors services des conseils départementaux et territoriaux (20 %).
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Dans le cas où les bénéficiaires présenteraient des difficultés faisant obstacle à la recherche et à la reprise d’emploi, ils sont orientés vers tout autre organisme que France travail, où ils doivent s’engager sur la base d’un contrat d’engagement réciproque (CER). Fin 2024, 51 % en avaient signé un, soit une légère hausse de 2 points par rapport à la fin 2023, et une forte augmentation par rapport à 2022 (46 %).
Orientation au cours des premiers mois. Le processus d’orientation initiale commence après l’entrée du bénéficiaire dans les droits et devoirs associés au RSA. Par la suite, il est dirigé vers un organisme référent unique.
- En 2021, seuls 46 % ont été orientés en deux mois.
- A noter toutefois que cela représente une nette amélioration en comparaison à 2018, où ce taux n’atteignait que 39 %.
- La Drees relève également que la part des personnes en attente d’orientation ne concerne que 21 % d’entre elles six mois après la demande de RSA, et 8 % un an après.
Entrée dans le processus de contractualisation. Sur ce sujet, l’étude fait état d’une augmentation, puis d’une stabilisation.
- En 2021, le taux de personnes orientées ayant signé un CER se hissait à 34 % deux mois après, et à 42 % trois mois après (soit 3 et 2 points en plus par rapport à 2019).
- Six mois après, ce chiffre atteignait 51 %, puis 54 % neuf mois après.
Ce pourcentage redescend fortement (12 %), lorsque les bénéficiaires attendent de signer un CER un an après leur orientation.
>>> Retrouvez ici : l'étude complète de la Drees <<<
