Deux décrets publiés au Journl officiel du 15 décembre prévoient le versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux personnes qui, au titre du mois de novembre ou de décembre 2018, bénéficient de certaines allocations.
Deux décrets publiés au J.O. du 15 décembre prévoient le versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux personnes qui, au titre du mois de novembre ou de décembre 2018, bénéficient de certaines allocations :
l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et, le cas échéant, la prime forfaitaire de reprise d’activité, qui n’est cependant plus attribuée depuis le 1er septembre 2017 ;
l’allocation équivalent retraite (AER – excepté à Mayotte) ;
le revenu de solidarité active (RSA).
Un premier décret fixe les montants pour tout l'ensemble des territoires français, à l'exception de Mayotte, qui est l'objet du second texte.
Cette prime, versée sous conditions de ressources et en fonction…
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