L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les tensions capacitaires observées dans les instituts médico-éducatifs (IME) dans un rapport publié le 20 février 2026. Celui-ci met notamment en lumière les actions en justice de ces familles dont l’orientation de l’enfant n’est pas respectée, parfois depuis de nombreuses années.
Des saisines à la suite desquelles l’État a plusieurs fois été condamné, et les agences régionales de santé (ARS) enjointes à trouver une place en IME dans les deux semaines. Le cas échéant, les structures effectuent cette recherche en partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées et les établissements mentionnés dans l’orientation ou situés dans une zone géographique raisonnable.
À la suite d’une telle injonction formulée par le Conseil d’État le 20 décembre 2023, l’ARS d’Ile-de-France s’est tournée vers l’IME Notre-École, à Sai
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