Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement prévoit que la baisse des loyers dans le secteur locatif social soit étalée sur trois ans. En contrepartie, les organismes HLM pourraient avoir à verser un niveau supérieur de cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social.
L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement très attendu à l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour mémoire, cet article, inscrit dans la mission "Cohésion des territoires", prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement, à travers la baisse des versements mensuels. Mais, afin que cette mesure ne pèse pas sur les ménages les plus en difficultés, une baisse des loyers des logements sociaux d’un même montant sera en même temps appliquée.Face à la grogne des organismes HLM, portée par l’Union sociale de l’habitat (USH), le gouvernement a finalement consenti à déposer, à…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
