C’est un soulagement pour les quelque 15 000 CCAS de France. Alors que le Sénat devait examiner une proposition gouvernementale issue du « Roquelaure de la simplification » visant à rendre facultatifs ces établissements publics, la mobilisation sans précédent orchestrée par l’Unccas a porté ses fruits. Mardi 10 juin, à quelques heures de la mobilisation nationale lancée par l’union des CCAS, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a annoncé le retrait de l’amendement contesté.
Avec 14 % des Français vivant sous le seuil de pauvreté – et des taux qui grimpent à 20 % chez les mères isolées et 10 % chez les seniors –, les centres communaux d’action sociale (CCAS) apparaissent comme un maillon indispensable de la solidarité locale. « Souvent le premier et le dernier recours de publics en attente de réponses précises à leurs besoins », rappellait l’Union nationale des CCAS, dans sa tribune publiée trois jours avant l’examen du texte au Sénat.
Aides alimentaires, règlement d’impayés, accompagnement des personnes âgées, des familles en difficulté ou des allocataires du RSA, gestion des crèches, des Ehpad ou encore des services à domicile : les missions des centres communaux d'action sociales sont multiples. Pourtant, c’est bien cet outil de proximité que le gouvernement envisageait de rendre facultatif.
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Protestation
C'est pour exiger le retrait pur et simple de cette mesure, et rappeler « aux décideurs que les CCAS sont indispensables à la cohésion sociale » que l'Unccas organisait une mobilisation de grande ampleur le 10 juin. « Nous appelons chaque CCAS de France à relayer le mot d’ordre #LesCCASsontLà sur les réseaux sociaux, à afficher leur engagement localement, et à faire bloc autour de notre modèle de solidarité territoriale, a proposé la fédération. Les CCAS sont et resteront des acteurs publics essentiels. »
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Issue du « Roquelaure de la simplification » qui s'est tenu en avril 2025, l’idée gouvernementale de rendre facultatifs les CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants a suscité une levée de boucliers. L’Unccas a dénoncé ce qu'elle considère comme « une attaque directe contre un pilier essentiel de l’action sociale locale ». Car ces établissements publics, aujourd’hui obligatoires, assurent des missions vitales.
Pour l’Unccas, cette proposition de simplification masque en réalité « une vision réductrice de l’action sociale ». Dans leur tribune cosignée notamment par les maires d’Alfortville, Nantes, Issoudun, Barentin, Les Voivres ou Évry-Courcouronnes, les élus ont dénoncé une mesure « incohérente, contre-productive, dangereuse et préjudiciable face aux perspectives démographiques et tandis que de nombreux indicateurs sociaux sont au rouge ». Une loi qui « organise la casse silencieuse d’un outil de solidarité vital aux communes », a fustige l'union des CCAS dans son plaidoyer.
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Un outil efficace menacé
Les signataires alertent : en supprimant l’obligation de maintenir un CCAS, l’État désengage sa responsabilité sociale sans proposer d’alternative concrète. La municipalisation des services serait lourde à gérer pour les communes, sans réelle économie à la clé. Pire, aucune étude d’impact, aucune consultation avec l’Unccas, aucun engagement sur la pérennité des services ou des emplois n’ont été proposés. Pour les édiles, cela revient à « sauter dans un vide institutionnel ».
Municipales
La charge symbolique de cette tribune n’est pas anodine. A moins d’un an des élections municipales de 2026, elle souligne l’importance stratégique que les élus locaux accordent à la solidarité de proximité. Le message est clair : moderniser l’action publique, oui. Fragiliser les plus vulnérables, non. Pour ses auteurs, la proposition doit être retirée sans délai. « La solidarité ne se simplifie pas. Elle se construit, se protège… et se renforce. »
« Le caractère obligatoire des CCAS est la seule garantie d’un accès universel aux droits et d’un accueil digne », rappelle aujourd’hui l’Union dans son communiqué. Tout en saluant le recul du gouvernement, l’Unccas se dit toutefois vigilante. Elle espère que cette proposition « ne reviendra pas dans le débat public » et poursuit son engagement pour renforcer l’action sociale de proximité.
>>> Retrouvez la tribune de l’UNCASS ici : Ne sacrifions pas la solidarité de proximité sur l'autel de la simplification <<<
>>> Retrouvez le communiqué de l’UNCASS ici : Victoire : face à la mobilisation de l’Unccas, le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS <<<
