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Les chantiers d'insertion finalement exemptés de taxe d'apprentissage

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Young men learning electronics soldering skills in workshop

L'exemption de taxe d'apprentissage sur les CDD d'insertion - dont bénéficiaient les ateliers et chantiers d'insertion, ainsi que les régies de quartier - a été réaffirmée par Hervé Saulignac (député PS d'Ardèche) à l'Assemblée nationale.

Crédit photo Jelena - stock.adobe.com
A la suite de l'intervention de plusieurs syndicats de l'ESS auprès du ministère du Travail, l'Urssaf a rétropédalé : les ateliers-chantiers d'insertion ne verront pas la taxe s'appliquer sur leurs salariés bénéficiaires d'un CDD d'insertion, comme le prévoyait initialement le gouvernement.

C'est une (petite) victoire pour le secteur associatif. Lui, qui n'est pas parvenu à négocier avec l’État un moratoire sur la taxe d'apprentissage à laquelle sont désormais assujettis les employeurs non-lucratifs depuis janvier 2026 – et qui pourrait, selon les calculs de l'Udes, lui coûter 357 millions d'euros et, par ricochet, entraîner la fin de l'activité de nombreuses associations – est tout de même parvenu à sauver les meubles. En l'occurrence, pour les ateliers-chantiers d'insertion (ACI) qui ne verront finalement pas la taxe s'appliquer sur leurs salariés bénéficiaires d'un CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) comme le prévoyait initialement le gouvernement.

>>> A lire aussi : Économie sociale et solidaire : le gouvernement refuse le moratoire sur

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