Basée sur les chiffres de 2023, la dernière enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les parcours des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) confirme le caractère contractuel du dispositif.
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En effet, sur l’année, 97 % des allocataires sont soumis aux « droits et devoirs » inhérents au RSA. Autrement dit, pour bénéficier de l’aide sociale, les requérants doivent avoir été sans emploi au cours des trois derniers mois ou avoir perçu moins de 500 € de revenus. En parallèle, des recherches d’emploi ou des démarches d’insertion sociale ou professionnelle doivent avoir été effectuées en contrepartie de l’accompagnement destiné à les mener à bien.
40 % des allocataires orientés vers Fra
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