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Insertion - Emploi

Unedic : le gouvernement réformera par décret d'ici à l'été prochain


Publié le : 26.02.2019 I Dernière Mise à jour : 26.02.2019

Auteur

  • Marion Esquerré

Alors que les organisations syndicales et patronales ne sont pas parvenues à un accord, pour formaliser la prochaine convention d’assurance chômage, le gouvernement, comme il l’avait annoncé, reprend la main. Il ouvre une concertation en deux étapes, pour aboutir à un décret qui devra entrer en vigueur cet été.

La réforme de l’assurance chômage constituera, après les ordonnances travail et la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, "le troisième levier de réforme du marché du travail" visant à lutter contre le chômage de masse. C’est ce que le Premier ministre et la ministre du Travail ont martelé, ce mardi 26 février, au cours d’une conférence de presse. Les partenaires sociaux ayant échoué à trouver un accord pour réformer l’assurance chômage, le gouvernement reprend la main. Edouard Philippe a insisté : il ne s’agira pas de revenir sur le principe de l’indemnisation du chômage, "un des fondements de notre modèle social". En revanche, a-t-il expliqué, le système d’assurance chômage présenterait des dysfonctionnements qui lui nuisent et constituent des obstacles vers un retour à l’emploi rapide des chômeurs.

Lutter contre les contrats courts

Pour commencer, a-t-il insisté, le "système ne permet pas de lutter efficacement contre le recours abusif aux contrats courts". 70 % des embauches actuelles sont des CDD de moins d’un mois, a-t-il rappelé, insistant sur le fait que les entreprises utilisatrices de ces contrats remploient, la plupart du temps, les mêmes personnes. La solution d’un bonus-malus sur les cotisations, selon la durée des contrats, figurait dans les promesses de campagnes d'Emmanuel Macron. C'est sur cette hypothèse de travail, rejetée en bloc par les organisations patronales, que les négociations sociales ont principalement achoppé. Edouard Philippe a prévenu : "Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que [celle-ci]".

Autre "dysfonctionnement" à supprimer, selon le Premier ministre : "les cas où le montant de l’allocation chômage mensuelle est plus élevé que le salaire mensuel moyen perçu antérieurement". "Ce n’est pas un choix des partenaires sociaux, a expliqué Muriel Pénicaud, mais le résultat d’un cumul de plusieurs règles", au fil du temps. Affirmant que ce phénomène concernerait un demandeur d’emploi sur cinq, la ministre du Travail considère qu’il n’encourage pas à la reprise d’un emploi.

Vers une modulation des indemnités ?

Le troisième sujet de réforme porte aussi sur l’indemnisation. Cette-fois, il s’agit de mettre fin à ce que le gouvernement présente comme une exception française : des allocations mensuelles pouvant atteindre jusqu’à 7 500 euros brut pour un mois sans travail. Les hautes allocations concernent principalement la catégorie des cadres, dont le taux de chômage, 3,8 %, "peut être considéré comme une situation de plein emploi, sauf en ce qui concerne les seniors qui nécessitent une attention particulière", a commenté la ministre du Travail. Elle interroge donc : "les règles d’indemnisation doivent-elles être les mêmes" pour tout le monde, alors que les difficultés sur le marché du travail sont différentes, selon "le secteur d’activité" et "le niveau de responsabilité" ?

La ministre a précisé le calendrier de cette future réforme. Dès cette semaine, elle et son cabinet recevront les leaders syndicaux et patronaux, les négociateurs, les organisations patronales multi-professionnelles et les organisations syndicales non représentatives (qui, légalement, ne peuvent prendre part à des négociations nationales interprofessionnelles ), mais aussi, a-t-elle précisé, les associations de chômeurs, des cercles et clubs d’employeurs, etc. La concertation s’organisera en deux étapes : la première devra aboutir à un "diagnostic plus approfondi et partagé" sur les dysfonctionnements pointés par le gouvernement ; la seconde portera sur les solutions. De là, un projet de décret sera rédigé pour une entrée en vigueur à l’été.

En parallèle, la discussion entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic, sur l’accompagnement et les services proposés par cet acteur du service public de l’emploi aux demandeurs d’emploi, se poursuivent. "C’est un point fondamental de l’équilibre et de l’efficacité de notre réforme", a rappelé la ministre, sans donner plus de détails.

Au cours de leur conférence de presse, le Premier ministre et la ministre du Travail n’ont pas insisté sur le cadre contraignant de cette future réforme : réaliser des économies. En amont de l'ouverture de leurs négociations, le gouvernement avait indiqué aux partenaires sociaux une "fourchette" à respecter : entre 1 et 1,3 millions d’euros par an, pendant trois ans.

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