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Protection de l’enfance : l’avocat ne sera présent que si le juge le décide

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Adien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la famille et de l’enfance, devant les députés au Palais-Bourbon. 

Crédit photo Antonin Burat / Studio Hans Lucas via AFP
Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, les députés, en séance publique, n’ont finalement pas retenu les dispositions permettant à l’enfant d’être obligatoirement assisté d’un avocat lors de l’examen de sa situation.

« Le juge des enfants peut demander au bâtonnier la désignation d’un avocat pour l’enfant capable de discernement lorsque son intérêt l’exige », prévoit l’article 7 bis du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, en cours de discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

Début juin, le Conseil national des barreaux avait pourtant plaidé pour une présence obligatoire de l’avocat lors de la procédure d’assistance éducative.

Les députés et le gouvernement ont refusé le principe de cette présence obligatoire, rejetant ainsi tous les amendements en ce sens. Il reviendra donc au juge de décider si, oui ou non, l’enfant a besoin d’un avocat dans la procédure.

L’examen du projet de loi par le Palais-Bourbon s’achèvera dans la soirée du 8 juillet 2021. Ce projet sera ensuite examiné par le Sénat.

Auteur

  • Olivier Hielle

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