Le 4 juin, le Conseil national des barreaux s’est prononcé en faveur de la présence obligatoire d’un avocat « spécialement formé » pour soutenir chaque enfant en assistance éducative. Les enfants placés, victimes, comme les mineurs délinquants sont concernés.
« Tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l’expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement » et, le cas échéant, « être accompagné en justice », rappelle le Conseil national des barreaux (CNB).Or, actuellement, l’article 1186 du code de procédure civile « limite l’assistance effective d’un mineur par un avocat à la double condition qu’il en fasse la demande et qu’il soit capable de discernement ». Le CNB demande donc sa réécriture.
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