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L'appel des 300 pour la création d'un code de l’enfance

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Photo d'illustration 

Crédit photo Patricia Huchot-Boissier / Hans Lucas via AFP
325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création d’un « Code de l’Enfance » au service d’une « véritable politique au service des enfants ».

Le calendrier n’est pas anodin : il y a trois mois était adopté par le Parlement un code de la justice pénale des mineurs très critiqué. Et dans quelques semaines sera examiné par l’Assemblée nationale le « projet de loi relatif à l’enfance » porté par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.

Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny, à l’origine de « l’Appel des 300 pour un Code de l’enfance »  avec Geneviève Avenard, Claire Brisset, Marie Derain de Vaucresson, Dominique Versini, anciennes défenseures des enfants, Josiane Bigot, présidente de la Themis, et Claude Roméo, ex-directeur départemental « Enfance-Famille » de Seine-Saint-Denis –, « on traite nombre de sujets sans jamais aller jusqu’au bout d’aucun ».

Suivis par 321 personnalités liées à la cause de l’enfance, ils réclament donc « une politique de l’enfance durable et pleinement fondée sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant », menée par « un ministre de plein exercice » doté de moyens dédiés.

« Dépasser l’approche strictement judiciaire »

Relevant les incohérences et les contradictions du corpus législatif et réglementaire constitué au fil du temps pour consacrer un statut de la personne mineure, les auteurs de l'appel proposent de « dépasser l’approche strictement judiciaire ou de la seule protection pour prendre en considération tous les champs de la vie quotidienne en nous dotant d’un seul et même code ». Cet instrument juridique intégrerait au sein d’un même texte « l’ensemble des dispositions contribuant à définir le statut de l’enfant, ses droits et libertés, et la mise en œuvre de sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale. »

Objectifs : envoyer un message fort à la société, lever les ambiguïtés et les contradictions au bénéfice premier des mineurs et créer une dynamique pour réduire l’écart « entre les droits affichés et les droits réels » des enfants.

Les signataires du manifeste appellent enfin à un débat national sur la situation et le statut des enfants en France.

Auteur

  • Delphine Baloul

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