Un décret prolonge la possibilité, pour les établissements d’accueil de jeunes enfants, de toucher des aides financées par le fonds national d'action sociale et d’autres financées par le fonds national des prestations familiales, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021.
Le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021, publié au Journal officiel le 11 juillet, prolonge jusqu’au 30 septembre prochain les modalités dérogatoires de financement des crèches et des microcrèches.
Ces modalités sont prévues par le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020. Elles permettent de déroger à la règle de non-cumul des aides financées par le fonds national d’action sanitaire et sociale, d’une part, et par le fonds national des prestations familiales, d’autre part.
