Accueil du jeune enfant – Conséquence de la réforme instituant les services aux familles, un décret récent (J.O. du 15-12) précise certains points sur le métier des assistants maternels.
Publié au Journal officiel le 15 décembre, le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 modifie certaines modalités relatives à l’agrément des assistants maternels et les possibilités d’accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l’agrément. Dans le même temps, le décret transforme la commission départementale de l’accueil du jeune enfant par le comité départemental des services aux familles.Formation
A la formation continue des assistants maternels, une sensibilisation aux violences éducatives ordinaires (art. D. 421-6) est ajoutée.
Agrément
De nouvelles mentions obligatoires apparaissent. Ainsi, en plus du nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis, l’agrément devra désormais indiquer : les obligations d’information…
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