La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

• Le 06.05.2009

  Convention-cadre entre l'Etat, l'Agefiph et la Fédération des APAJH pour favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail de personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d'aide par le travail (Passmo)

  Référence : ASH n° 2608 du 8 mai 2009

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• Le 05.05.2009

  Appel à projets sur des structures d'hébergement ou de logement d'insertion innovantes pour des publics spécifiques à Paris

  Référence :

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• Le 29.04.2009

  Protocole n° 147 du 4 juin 2008 créant une annexe 2 conventionnelle relative aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans les accords collectifs CHRS

  Référence : ASH n° 2607 du 1er mai 2009

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• Le 29.04.2009

  CIRCULAIRE N°DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA/2009/97 du 08 avril 2009 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale

  Référence : ASH n° 2607 du 1er mai 2009, page 14

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• Le 28.04.2009

  Rapport "Politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social : bilan 2007-2008"

  Référence : ASH n° 2607 du 1er mai 2009

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• Le 24.04.2009

  Note du Conseil national du sida valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d'exposition au sang impliquant un patient majeur protégé (12 mars 2009)

  Référence : ASH n° 2606 du 24 avril 2009, page 9

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• Le 21.04.2009

  Circulaire n° DGAS/PSTS/4A/2009/71 du 5 mars 2009 relative au guide méthodologique pour le contrôle de la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social

  Référence : ASH n° 2606 du 24 avril 2009

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• Le 16.04.2009

  Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

  Référence : ASH n° 2605 du 17 avril 2009

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• Le 15.04.2009

  Délibération de la HALDE n° 2009-139 du 30 mars 2009 relative aux restrictions à l'accès à l'emploi pour les étrangers

  Référence : ASH n° 2605 du 17 avril 2009

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• Le 09.04.2009

  Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF 2009-2012

  Référence : ASH n° 2606 du 24 avril 2009

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• Le 08.04.2009

  Rapport sur "Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne"

  Référence : ASH n° 2605 du 17 avril 2009, page 27

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• Le 08.04.2009

  Décision du Conseil d'Etat sur la responsabilité de l'Etat dans l'obligation de scolarisation des enfants handicapés

  Référence : ASH n° 2605 du 17 avril 2009

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• Le 08.04.2009

  Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

  Référence : ASH n° 2604 du 10 avril 2009

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• Le 08.04.2009

  Lettre de mission d'Eric Besson

  Référence : ASH n° 2604 du 10 avril 2009, page 21

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• Le 07.04.2009

  Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services éducatifs et médico-sociaux

  Référence : ASH n° 2604 du 10 avril 2009, page 5

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