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Dépendance – Handicap I 08.03.2019

Il n’y aura pas d’indemnisation du congé du proche aidant

La commission des affaires sociales du Sénat a rendu sa version de la proposition de loi sur les proches aidants, en deuxième lecture. L’indemnisation du congé, supprimée par l’Assemblée nationale, n’a pas été réintroduite.

Auteur

  • Olivier Hielle

Trois mois après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants reprend la navette parlementaire, cette fois devant le Sénat. Mercredi 6 mars, la commission des affaires sociales a adopté le texte en y apportant à nouveau des modifications, comme elle l’avait fait en première lecture.

L’indemnisation du congé du proche aidant, incluse dans la proposition originale et supprimée par l’Assemblée nationale, n’a pas été réintroduite par la commission des affaires sociales du Sénat. C’est également le cas pour plusieurs autres dispositions, qui sont donc condamnées à ne pas apparaître dans le texte final, comme l’extension aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes du dispositif de majoration de la durée d’assurance vieillesse - dont bénéficient aujourd’hui les aidants familiaux de personnes en situation de handicap - ou encore l’harmonisation des conditions de l’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse.

La commission des affaires sociales a cependant réintroduit deux articles supprimés par l’Assemblée nationale :

  • l’article 5 bis, qui intègre le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie figurant au programme coordonné de financement des conférences des financeurs dans le champ du budget de la CNSA consacré au financement des dépenses en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes ;
  • l’article 6, qui vise à proposer que l’identification du proche aidant figure au sein du dossier médical partagé de la personne aidée, avec toutes les garanties de protection et de confidentialité pour la personne aidante et la personne aidée.

Deux articles ont été adoptés dans les mêmes termes et, sauf surprise, seront adoptés définitivement : l’article 1er, qui intègre le thème des proches aidants à la négociation collective, et l’article 5, qui étend l’expérimentation du relayage aux agents publics.

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