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Regroupement familial : le droit danois sanctionné (CEDH)

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La Cour européenne des droits de l’Homme.

Crédit photo Violetta Kuhn / DPA Picture-Alliance via AFP
Imposer un délai de trois ans sans procéder à une appréciation au cas par cas est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, juge la CEDH dans un arrêt du 9 juillet.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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