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OQTF : son inexécution exclut toute méconnaissance d’une interdiction de retour (Cour de cassation)

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Photo d'illustration.

Crédit photo Antoine Bazin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Etrangers - La Haute Juridiction rappelle dans un arrêt récent qu'un étranger en situation irrégulière qui n'a jamais été réellement expulsé ne peut être placé en rétention en raison de la violation d'une interdiction de retour.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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