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Etrangers : ajout de titres concernés par la demande en ligne

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Photo d’illustration.

Crédit photo Thomas Coex / AFP
Un arrêté publié le 11 septembre ajoute de nouveaux titres et documents de séjour dont la demande devra être déposée par le téléservice.

Un décret du 24 mars créait un téléservice pour le dépôt de certaines demandes de titre de séjour. Un arrêté publié au Journal officiel 11 septembre en ajoute des nouveaux. Il s’agit :

  • dès le 13 septembre, des demandes de duplicatas de titre de séjour, des demandes de changement d'adresse ainsi que des demandes de cartes de séjour temporaires et des certificats de résidence algériens portant la mention « visiteur » ;

  • à partir du 27 septembre, des demandes de modification d'état civil et de changement de situation familiale ;

  • à partir du 11 octobre, des demandes de documents de circulation pour étranger mineur et des demandes de duplicatas de ces documents.

Ils s’ajoutent aux titres suivants (arrêté du 27 avril 2021, J.O. du 30/04) :

  • cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

  • cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

  • certificats de résidence algériens portant la mention « étudiant ».

Pour rappel, le dépôt en ligne sur le site dédié à cet effet concernera à terme l’ensemble des demandes.

Auteur

  • Olivier Hielle

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