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Circulaire "Collomb" : le conseil d'Etat neutralise les points les plus problématiques du texte

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Au terme d'une première bataille judiciaire, les associations qui réclament le retrait du texte organisant le contrôle administratif des étrangers dans l'hébergement d'urgence, ont obtenu en partie satisfaction, même si son application n'est pas suspendue.
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : il ne suspendra pas l'exécution de la circulaire du 12 décembre. Celle-ci prévoit dans les centres d'hébergement d'urgence, y compris hôteliers, l'intervention d'équipes mobiles, constituées d'agents de la préfecture et de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), "en vue de procéder à l'évaluation administrative de la situation des personnes hébergées, de les informer sur leurs droits et, le cas échéant, d'envisager de les réorienter".

A l'origine de la saisine du Conseil d'Etat, une trentaine d'associations affirment que cette circulaire "porte une atteinte grave et immédiate, d'une part, à leur…
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