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RSA : Astrid Panosyan-Bouvet confirme la publication du décret "sanction-remobilisation" le 1er juin

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FRANCE-POLITICS-GOVERNMENT

"Dans le système tel qu’il existe aujourd’hui, un bénéficiaire fautif voit son allocation supprimée, point. Demain, elle ne sera que suspendue en partie et les sommes en suspens lui seront reversées dès la reprise de son parcours d’insertion" (Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi). 

Crédit photo AFP
Malgré l’opposition des réseaux associatifs et des organisations syndicales, le projet de décret mettant en œuvre les sanctions applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne respectant pas leur parcours d’insertion est toujours d'actualité. La ministre du Travail insiste cependant sur le caractère « modulaire, progressif et provisoire » des sanctions.

Ceux qui espéraient une inflexion du gouvernement sur le futur décret « sanction-remobilisation » en seront pour leurs frais. A l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 3 avril, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre déléguée au travail et à l’emploi, a bien confirmé sa publication, comme prévu, le 1er juin prochain.

Pour rappel, le texte à venir, sur lequel le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) a déjà rendu un avis défavorable au mois de mars et qui a déjà suscité une levée de boucliers unanime chez le

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