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Centre de rétention administrative : présence d'un psychiatre en dehors des situations d'urgence

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ADMINISTRATIVE RETENTION CENTER NEAR RENNES

Photo d'iillustration.

Crédit photo Jérémie Lusseau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Droit des étrangers – Un arrêté du 17 décembre (J.O. du 22-12) institue, dans chaque centre de rétention administrative, une unité médicale devant assurer l’accès aux soins des personnes placées en rétention. Des unités qui existaient déjà en pratique grâce à une très ancienne circulaire, source d’insécurité juridique.
Une simple circulaire. C’était, depuis le 7 décembre 1999, le seul encadrement des unités médicales des centres de rétention administrative (Umcra). Publié au Journal officiel le 22 décembre, un arrêté vient enfin apporter une base juridique un peu plus solide à ces unités médicales. Une revendication de longue date du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Dans un avis du 17 décembre 2018, celui-ci dénonçait plus globalement « l’absence de textes actualisés et diffusés » en matière…
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