Asile : nouveau contrat de séjour et de règlement des CAES

Du nouveau pour les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). Un arrêté du 17 avril 2023 (J.O. du 20-04) diffuse une nouvelle version du contrat de séjour, ainsi que du règlement de fonctionnement de ces structures. Pour rappel, les CAES sont des lieux d’hébergement de transition pour demandeurs d’asile. La précédente version datait de janvier 2022.

Le nouveau contrat de séjour

Le nouveau contrat retire certains passages pour plus de clarté. Il précise au bénéficiaire que s’il est éligible aux conditions matérielles d'accueil au titre de la demande d'asile, la fin du séjour en CAES ne met pas fin à ce droit. Les obligations du gestionnaire du centre sont également développées. Parmi les obligations du bénéficiaire, figure désormais l’engagement de :

• participer aux activités d’information organisées