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Asile : la CEDH réaffirme le principe de présomption de la minorité

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ITALY-MIGRANTS-PROTEST

Le 21 novembre 2017, des membres associatifs et des migrants du camp de Cona manifestaient devant la préfecture de Padova pour dénoncer leurs conditions de vie.

Crédit photo Roberto Silvino / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne l’Etat italien pour diverses violations de la Convention. Un demandeur d’asile se déclarant mineur doit être considéré comme tel jusqu’au moment de l’évaluation complète de l’âge.
Lorsqu’un demandeur d’asile se déclare mineur, l’Etat d’accueil doit le considérer comme tel jusqu’à ce que l’âge ait été correctement évalué, rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 21 juillet 2022  (1).

La Cour rappelle également que les difficultés liées à l'afflux croissant de demandeurs d’asile et de migrants ne dispensent en aucun cas les Etats membres du Conseil de l’Europe de respecter l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention). En effet, l’Etat italien avait tenté de justifier les conditions indignes…
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