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ASILE I 06.06.2019

Un rapport parlementaire juge sévèrement la politique d’éloignement

Présenté le 6 juin en commissions des Finances, le rapport porté par les députés Jean-Noël Barrot (MoDem) et Alexandre Holroyd (LREM) dresse un bilan sans appel de la politique d’expulsion menée par Place Beauvau.

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  • Pixel6tm

Aussi coûteuse qu’inefficace. C’est ainsi que les députés Jean-Noël Barrot (MoDem) et Alexandre Holroyd (LREM) jugent la politique menée par le ministère de l’intérieur en matière d’éloignement dans un rapport parlementaire présenté jeudi 6 juin. Alors qu’en janvier, Christophe Castaner enjoignait les préfets à accélérer les procédures d’expulsion en délivrant des Obligation de quitter le territoire (OQTF) dès l’intervention de la décision de l’Ofpra, les deux rapporteurs chiffrent le coût moyen de cette politique à 468 millions d’euros, soit 14 000 euros en moyenne par personne.

L’aide au retour volontaire, peu employée ces dernières années (6 845 retours aidés en 2018 contre 13 584 en 2011), coûterait en revanche entre 2 500 et 4 000 euros par personne. Il s’agirait de la solution à privilégier selon les rapporteurs, puisque 96 % des personnes qui y ont souscrit vont jusqu’au bout de la démarche. « Une augmentation de 30 % de l’aide induit une hausse de 30 % des retours aidés », estiment-ils.

Quant aux placements en centre de rétention administrative (CRA), les députés en rappellent l’inefficacité, partageant ainsi le même constat dressé mardi 4 juin par les six associations habilitées à y travailler. Seules 40 % des 24 531 personnes retenues en métropole ont été effectivement éloignées en 2018. Pire, ils estiment également le recours à ces placements « parfois juridiquement fragile ». Près de 7 000 décisions de libération ont été prises par les juges administratifs en 2018.

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