Mineurs isolés : le département ne peut se soustraire à ses obligations

Dans une ordonnance rendue le 25 août, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que le département de l’Isère a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale d’un mineur isolé étranger en refusant de pourvoir à son hébergement.

Cette affaire concernait un ressortissant angolais âgé de 16 ans entré seul en France au mois de juillet dernier, sans famille connue et dépourvu de toutes ressources. Contraint de vivre dans la rue, il s’était présenté à plusieurs reprises à l’Association départementale d’accueil des travailleurs étrangers (ADATE) de l’Isère, chargée par le département d’organiser l’accueil d’urgence et l’évaluation des mineurs isolés. L’association ne s’étant pas acquittée de cette mission, l’intéressé avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait enjoint au préside