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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : six associations « exigent » des alternatives

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Au total, 23 tribunaux administratifs ont été saisis par les six associations pour des demandes d’annulation des décisions préfectorales.

Crédit photo Bussarin - stock.adobe.com
Dans un communiqué commun, six associations s’inquiètent des nouvelles modalités d’accès aux guichets préfectoraux pour les demandes de titre de séjour et de naturalisation en Seine-Saint-Denis.
Après avoir saisi la justice, la Cimade, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le Secours catholique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s) et l’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers, alertent conjointement sur les nouvelles modalités d’accès aux guichets préfectoraux pour les demandes de titre de séjour et de naturalisation en Seine-Saint-Denis. Depuis une décision rendue le 6 juillet par le tribunal administratif, la préfecture de Seine-Saint Denis est en effet tenue de présenter dans un délai d’un mois des solutions « alternatives effectives » aux téléservices pour les prises de rendez-vous et le dépôt de pièces.

Or, les changements mis en place par l’administration le lendemain de la décision…
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