Action sociale : le Sénat dénonce des « enchevêtrements de compétences »

Ces dix dernières années, les réformes territoriales successives ont fragilisé les départements (loi RCT de 2010, loi Maptam de 2014, loi Notre de 2015) : d’un côté, ils ont eu de nouvelles charges financières et, de l’autre, ils ont perdu leurs ressources fiscales propres. Ce qui les a mis dans des situations économiques précaires. La commission « Attali » de 2008 prédisait même leur suppression complète à terme. Mais la mission d’information du Sénat « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? » relève, dans son rapport du 16 septembre 2020, que l’échelon départemental montre son intérêt « alors que la proximité de l’action publique s’impose comme