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Recherche : expérimental sécurité sociale

DOCUMENTATION - PENSIONS ET RETRAITES - PERSONNES ÂGÉES

LE PROJET DE PRESTATION D'AUTONOMIE

Alain Juppé a précisé, le 18 septembre, lors d'un déplacement en Haute-Loire, les contours de la prestation d'autonomie qui sera versée à compter du 1er janvier 1996 aux quelque 400 000 personnes âgées dépendantes vivant à domicile et, au plus tard, le 1er juillet 1997 aux quelque 240 000 résidant en établissement. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres du 4 octobre.

DOCUMENTATION - CHÔMAGE - EMPLOI

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DES EPSR

Quinze ans après les dernières instructions relatives aux équipes de préparation et de suite du reclassement (EPSR), le ministère du Travail réactualise leurs missions et les conditions de leur fonctionnement dans une circulaire du 11 septembre 1995, adressée aux préfets, définissant par ailleurs les missions des organismes d'insertion de placement (OIP). Nous en publions de très larges extraits, étant précisé que les encadrés et certains titres sont de la rédaction.

LES POLITIQUES SOCIALES - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

40 ans de politiques sociales : les balises

1955-1995. 40 ans de textes législatifs se sont succédé voire superposés dans le champ des politiques sociales. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous présentons, classés par grands thèmes, ceux d'entre eux qui nous semblent être les plus significatifs des évolutions économiques et sociales. Même si certains n'ont jamais été mis en œuvre, ou partiellement, faute de mesures d'application ou de moyens financiers. Signalons enfin que n'apparaissent pas expressément dans notre liste les nombreuses mesures issues des DDOS et autres plans emploi ou de redressement de la sécurité sociale.

LES POLITIQUES SOCIALES - DROIT DU TRAVAIL

SMIC : + 0,5 % au 1er juillet

Le taux horaire du SMIC est porté de 37,72 F à 37,91 F au 1er juillet, soit une augmentation de 0,5 %par rapport au taux fixé en mai dernier et de 2,51 % en un an. Au taux d'augmentation légale, qui atteignait 0,34 %, le gouvernement a en effet décidé, lors du conseil des ministres du 26 juin, de donner un léger coup de pouce de 0,16 % aux salaires. Quant au minimum garanti, il augmente seulement de 0,3 % et passe de 18,04 F à 18,09 F.

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