La loi de modernisation sociale a été définitivement adoptée par les parlementaires le 19 décembre. Au-delà du volontarisme de l'intitulé, ce texte s'apparente à une DDOS (diverses dispositions d'ordre social), avec son lot de mesures diverses, importantes ou plus anecdotiques. Si le titre II sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle a le plus focalisé l'attention des médias et de l'opinion, il ne faut pas sous-estimer le premier volet de la loi « santé, sécurité et protection sociale », dont nombre de mesures intéressent le secteur social et médico-social.
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi (1), sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui sera saisi par l'opposition. Laquelle conteste notamment la réforme du licenciement pour motif économique.
Des 115 articles qui composent le premier titre de la loi, on retiendra tout d'abord ceux qui ont trait aux personnes handicapées. Sont ainsi créés des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées qui interviendront sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la v
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