Actualités juridiques
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Parmi les mesures annoncées mercredi 27 janvier sur France 3 par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, l’interdiction d’héberger des mineurs dans les hôtels. Ces annonces ont suscité nombre de réactions de la part des professionnels de la protection de l’enfance, certains jugeant cette décision « frileuse », d’autres ayant « un goût de trop peu ».
Les accords collectifs en faveur de l’emploi des travailleurs handicapé ont été créés par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018. Une instruction publiée le 27 janvier détaille les modalités de négociation de l'accord et de son suivi.
Pour sa dernière, le magazine Pièces à conviction, diffusé sur France 3, revient sur son enquête choc diffusée en 2019 à propos des enfants placés. Que sont-ils devenus ? Où en est la protection de l’enfance ? De son côté, le Gepso rappelle le peu de considération que la société porte à ces jeunes.
Dans un rapport rendu public le 25 janvier, l’inspection générale des affaires sociales pointe un recours massif aux nuitées d’hôtel pour les mineurs non accompagnés et invite les départements à faire évoluer très rapidement leur offre d’hébergement vers d’autres solutions mieux encadrées et plus adaptées aux besoins spécifiques des jeunes accompagnés.
Un décret prévoit de déroger à l’amplitude normale de formation qui s’étale en principe sur 18 à 24 mois.
Une information du ministère de l’intérieur du 15 janvier donne les orientations aux préfets relatives à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, saisit le ministre de la Justice ainsi que celui des Solidarités et de la Santé afin que la population carcérale soit allégée et que les patients psychiatriques puissent bénéficier d'un plan de vaccination adapté contre la Covid-19.
Le premier bilan statistique du ministère de l’Intérieur concernant la migration et la protection internationale en 2020 montre que la crise sanitaire et sociale liée à la Covid-19 a fait sensiblement régresser les demandes de titres de séjour et d’asile. Si la tendance révélée par les chiffres est incontestable en raison de l’absence de liaisons aériennes et de la fermeture des frontières durant l’année, leur manque de précision freine leur analyse et leur utilisation par les professionnels du secteur, alors qu’il s’agit d’un précieux outil de travail.
Dans une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité le 21 janvier, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions permettant le maintien des liens familiaux suffisent à justifier l’absence d’une procédure spécifique de rapprochement entre la personne détenue et sa famille.
Dans une instruction publiée jeudi dernier, la direction des politiques familiales et sociales de la CNAF présente ce nouveau dispositif d’allocation forfaitaire attribuée aux familles confrontées au décès d’un enfant, créé par une loi du 8 juin 2020.
Attendue de longue date, initialement prévue début 2020 et décalée en raison de la crise sanitaire, la modernisation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est enfin lancée. Dans une interview exclusive, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées détaille ses ambitions et annonce, en lien avec les propositions du rapport Igas d’octobre 2019, une concertation avec les parties prenantes sur la modernisation du modèle Esat. En parallèle, est sanctuarisé un budget de 10 millions d’euros pour soutenir les établissements qui rencontrent des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire.
La base de données Contact Covid, qui permet aux autorités d’identifier les personnes malades et les cas contacts, pourra inclure des données sur la fréquentation des structures d’accueil et d’hébergement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Le gouvernement avait interrompu la délivrance de visas de regroupement familial en raison de l’épidémie de covid-19 dès le 18 mars 2020. Pour la haute juridiction administrative, cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La semaine dernière, la Fédération nationale Solidarité femmes, qui assure la gestion de la plateforme téléphonique pour les femmes victimes de violences sexistes, avait saisi la justice pour demander l’annulation de cette mise en concurrence. L’audience devait avoir lieu en février.
Emmanuel Macron a dévoilé ce week-end les noms des successeurs d’Elisabeth Guigou à la présidence de la commission sur l’inceste. En parallèle, le chef de l’Etat a annoncé une série de mesures destinées à mieux lutter contre les violences sexuelles commises contre des enfants.
Droit au séjour, état civil, réunification familiale… L’association France terre d’asile ouvre un nouveau service dédié aux travailleurs sociaux pour l’accompagnement des réfugiés. Organisé par le biais de rendez-vous en visioconférence, il débute le 28 janvier prochain.
Développement de l’alternance, découpage des diplômes en blocs de compétences, création de certifications… Les réflexions vont aujourd’hui bon train pour adapter les formations aux nouveaux enjeux du secteur sanitaire et social. Tour d’horizon.
L’Association régionale pour l’institut de formation en travail social (Arifts) s’est alliée, sur son site d’enseignement d’Angers, à la résidence Arceau, sa voisine, qui accueille 28 personnes cérébrolésées. Ensemble, ils permettent la participation des usagers à la formation initiale des travailleurs sociaux au travers d’une session de deux jours. La prochaine aura lieu en mars.