Le pouvoir exécutif veut favoriser la conclusion d’accords collectifs en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, permis par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme le rappelle une instruction publiée le 27 janvier, l’application d’un tel accord permet aux entreprises de remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
L’instruction vise en particulier à « proposer aux services de l’Etat un appui méthodologique pour s’approprier la réforme des accords agréés, ainsi que faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en œuvre de ces accords ». Elle comprend des indications précises sur le contenu de l’accord et son suivi, ainsi que sur la procédure de l’agrément.
Dans son instruction d'une quarantaine de pages, le ministère d
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