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Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification

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Photo d'illustration.

Crédit photo Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
En application d’une ordonnance du 24 juillet 2019, un récent décret précise les conditions dans lesquelles les allocataires recevant une notification d’indu peuvent rectifier les informations les concernant.
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  • Olivier Hielle

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