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Crise sanitaire : le « quoi qu’il en coûte » passé au crible de la Cour des comptes

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En raison de la crise sanitaire, la Cour des comptes a profondément modifié le plan de son rapport annuel.

Crédit photo Martin Noda / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans la première partie de son traditionnel rapport annuel, la haute juridiction financière s’est intéressée aux enseignements de la crise sanitaire, notamment dans les domaines de l’hébergement d’urgence et de l’assurance chômage.

Le 12 mars 2020, le président de la République inventait le « quoi qu’il en coûte » : l’Etat dépensera et s’endettera autant que de besoin pour que la crise sanitaire génère le moins d’effets possible sur les Français. A peine plus d’un an après, ce 18 mars 2021, la Cour des comptes rend son rapport annuel. Elle décide d’y consacrer toute une partie à l’évaluation de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les finances publiques.

Hébergement d’urgence : une improvisation à 650 millions d’euros

Ce n’est qu’à la fin de mois de février, soit une quinzaine de jours avant le premier confinement, que les administrations chargées de l’hébergement des personnes sans domicile (1) organisent des réunions de crise. Lors des premières semaines de l’état d’urgence sanitaire, l’Etat est complètement dépassé. Pour la Cour, cette « absence de préparation opérationnelle » a eu un impact direct sur les acteurs de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes sans domicile, qui n’ont pas pu être guidés efficacement ni équipés en masques et en tests de dépistage.

Mais, jour après jour, les services s’organisent. Les hôtels, vidés en raison du confinement, sont mobilisés massivement pour mettre à l’abri les personnes de la rue et la trêve hivernale est prolongée. Les capacités d’hébergement exceptionnelles atteignent 32 000 places au mois de mai, un chiffre « inédit », relève la Cour des comptes. Ces nouvelles places sont ouvertes avec un protocole sanitaire strict, qui permet à l’Etat de maîtriser le nombre de contaminations et de décès chez les personnes hébergées. Par ailleurs, dès le mois d’avril, l’Etat met en place des chèques d’accompagnement personnalisés, d’un montant unitaire de 3,50 €.

La Cour des comptes estime le coût de l’ensemble des mesures exceptionnelles pour les personnes sans domicile à 650 millions d’euros pour 2020. Des coûts engendrés dans l’urgence et globalement non maîtrisés, puisque certaines places en hôtel ont coûté plus de 100 € par jour et par personne. De plus, la distribution des chèques d’accompagnement personnalisés a été mal suivie, provoquant notamment des doublons avec l’aide alimentaire. Dans leurs recommandations assez évidentes, les magistrats suggèrent à l’Etat de généraliser l’adoption des plans de continuité dans les structures d’hébergement et d’améliorer l’accès au logement des personnes sans domicile.  

Déficit historique pour l’assurance chômage

Déjà déséquilibré de façon structurelle avant la crise, le régime de l’assurance chômage est rapidement désigné par le pouvoir exécutif comme l’un des financeurs du dispositif exceptionnel d’activité partielle, augmentant ainsi ses dépenses. Avec la baisse générale de l’activité économique, il est également confronté à une baisse massive de ses recettes. Résultat : son déficit atteint 17,4 milliards d’euros et sa dette 54,2 milliards d’euros.

Une fois la crise passée et « quand les prévisions économiques seront stabilisées », la Cour des comptes recommande assez logiquement à l’Etat de définir « une nouvelle trajectoire financière de rétablissement de l’équilibre et de désendettement du régime ». Une réflexion qui n’est pas près de débuter, tant les perspectives de sortie de la pandémie sont incertaines. De surcroît, le gouvernement est aujourd’hui occupé par l’entrée en vigueur de sa réforme de l’assurance chômage, décidée avant la crise sanitaire, qui comprend notamment des nouveaux modes de calcul des indemnités journalières.  

Dans la seconde partie de son rapport annuel, la Cour des comptes s’est intéressée plus traditionnellement à certains thèmes généraux de politiques publiques.

Les faiblesses de la protection des clients en situation de fragilité financière

La Cour s’est notamment penchée sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. En 2019, le gouvernement renforce le plafonnement des frais facturés par les banques en cas d’incident de paiement. Dès la première année, le dispositif profite à 1,2 million de clients en situation de fragilité financière. Mais, selon la Cour, l’effort doit être poursuivi car les banques ont encore trop d’autonomie dans la définition des critères de sélection des bénéficiaires. Quant à la prévention du surendettemment, la juridiction recommande à l’Etat d’encadrer plus strictement le recours au crédit-bail, qui se développe fortement (+ 253 % entre 2014 et 2020) mais qui n’est pas soumis aux mêmes règles que les crédits classiques.

Les limites de l’ex-agence du numérique en matière d’inclusion et de lutte contre l’illectronisme

Enfin, le rapport de la Cour des comptes pointe les limites de l’ex-agence du numérique en matière d’inclusion et de lutte contre l’illectronisme, qui concerne 17 % de la population. Les outils développés par l’agence sont jugés « complexes » par la Cour des comptes, qui qualifie cette politique de « nécessaire » au regard du nombre de citoyens concernés. Elle appelle l’Etat à y répondre « massivement, rapidement et simplement ».


(1) Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), d’une part, et délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), d’autre part.

 

 

Auteur

  • Olivier Hielle

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