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Politique économique et sociale

Coronavirus : adaptation des règles de procédure des subventions publiques aux associations


Publié le : 26.05.2020 I Dernière Mise à jour : 01.06.2020
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Photo d'illustration I Crédit photo DR

Auteur

  • Olivier Hielle

Une circulaire du 6 mai 2020, publiée le 20 mai, précise notamment les conditions dans lesquelles les associations peuvent invoquer le cas de force majeure pour conserver leurs subventions.

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