Une circulaire du 6 mai 2020, publiée le 20 mai, précise notamment les conditions dans lesquelles les associations peuvent invoquer le cas de force majeure pour conserver leurs subventions.
« Il est essentiel que l’Etat soit aux côtés des associations qui rencontrent des difficultés dans l’exécution des projets et actions soutenus par les pouvoirs publics », affirme le Premier ministre en introduction de cette circulaire. Dans ce texte, Matignon adapte les règles de procédure et d’exécution des subventions publiques. La circulaire donne ainsi des directives à l’ensemble des autorités administratives au sens de l’article 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : administrations de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, organismes de sécurité sociale.Le Premier ministre appelle chacune de ces autorités administratives à prendre une décision « de manière à permettre aux associations de poursuivre…
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