La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 assouplit le recours au prêt de main-d’œuvre pour faciliter les transferts temporaires de salariés. Pour rappel, le prêt de main-d’œuvre est un dispositif permettant à une entreprise de prêter un salarié, avec son accord, à une autre entreprise.
En principe, le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdit. Mais la loi précitée permet justement de déroger à ce principe pour les entreprises de certains secteurs définis par décret.
Publié au Journal officiel le samedi 30 octobre 2020, le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 fixe la liste des secteurs d’activité concernés. Sont concernés, dans le sanitaire, social et médico-social, les activités suivantes :
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Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) ;
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Con
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