L'Etat voudrait-il reprendre la main sur les départements ? C'est ce que laisse présager la création de nouveaux « comités départementaux des services aux familles ». Le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 (J.O. du 15-12) en précise les missions et la composition. Ces comités remplacent les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant, favorisant ainsi l’unité des modes d’accueil. Le décret modifie également les modalités relatives à l’exercice du métier d’assistant maternel (article à venir).
Composition du comité
Chaque comité sera présidé par le préfet du département (code de l’action sociale et des familles [CASF], art. D. 214-3).
La vice-présidence sera assurée par trois institutions et collectivités : le président du conseil départemental, un maire désigné par
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