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ASE et santé mentale : dans l'attente d'une réforme, Droit d'enfance détaille des solutions d'urgence

ASE et santé mentale : comment offrir un accompagnement adapté aux besoins ?

Le rapport préconise notamment le suivi dans le CMPP le plus proche du lieu d'accueil de l'enfant, plutôt que celui proche du lieu d'habitation.

Crédit photo Pixel-Shot - stock.adobe.com
Après un an d’enquête auprès des professionnels de ses différents établissements, la fondation Droit d’enfance a publié un rapport le 25 juin 2026 sur l'accompagnement des jeunes pris en charge par des dispositifs de la protection de l'enfance, en proposant des mesures pour pallier les défaillances identifiées.

Pour la deuxième année consécutive, la santé mentale a été déclarée « grande cause nationale » par Emmanuel Macron. Pourtant, la souffrance psychique des mineurs, au premier rang desquels les jeunes protégés, ne cesse de se dégrader. Afin de mettre en lumière leurs troubles toujours plus importants, Droit d’enfance a publié les résultats d'une enquête consacrée à ce sujet.

Après avoir interrogé des professionnels pendant un an, la fondation a formulé plusieurs propositions apportant « une réponse à court terme aux besoins urgents des enfants et des professionnels dans l’attente d’une réforme structurelle ».

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Bilan de prévention. En matière de prévention, il est mis en place, depuis la loi du 14 mars 2016, un bilan de santé obligatoire pour chaque enfant entrant dans un dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Or, selon les entretiens réalisés, trois professionnels sur dix indiqueraient que les intéressés n’en ont pas bénéficié dans leur établissement.

  • Au-delà du manque de médecins, le rapport note en outre un examen lacunaire en matière de troubles psychiques.
  • Presque jamais pris en compte dans ces bilans, il permettrait pourtant un repérage précoce de ces troubles ou de révéler l’existence de handicaps jusqu’alors non diagnostiqués.
  • De plus, afin de ne pas « enfermer l’enfant dans un diagnostic », Droit d’enfance propose que ce bilan fasse l’objet d’une réactualisation régulière. La fondation propose de l'effectuer sous la forme d’un test cognitif à l’entrée dans le dispositif, puis d’une observation sur le moyen et long terme, complétés par d’autres examens au cours de l’accueil.

Prise en charge. Le rapport pointe du doigt que, lorsque la reconnaissance par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) intervient, le temps moyen de prise en charge reste trop long : un an en moyenne dans 63 % des cas. Dans certaines situations, il peut même atteindre deux ans.

Sans compter le manque de places, qui diffère selon les territoires. En Ile-de-France par exemple, la moyenne est fixée à 4 places pour 10 000 enfants en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (Itep), contre 10 en moyenne sur l’ensemble du territoire.

  • Pour les enfants souffrant de troubles psychiques, les répondants à l’enquête soulignent les difficultés pour obtenir un rendez-vous en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Une situation liée, entre autres, au manque de pédopsychiatres, dont le nombre a diminué de 34 % entre 2010 et 2022.
  • Au-delà d’un nécessaire plan de soutien à la pédopsychiatrie, Droit d’enfance demande à ce que certaines mesures soient mises en place.
  • Par exemple, en revoyant la disposition prévoyant le suivi en CMPP le plus proche du domicile du parent, afin d'instaurer, en lieu et place, pour l’enfant confié à l’ASE, un suivi au CMPP le plus proche de l’établissement dans lequel il est accueilli.

Dans une volonté de décloisonnement entre les domaines de la protection de l’enfance et du soin, la fondation préconise l’intégration d’un référent de l’agence régionale de santé (ARS) au sein des comités départementaux de protection de l’enfance. En outre, elle avance l’idée du développement de la double contractualisation ASE et ARS pour les enfants accueillis et porteurs de handicaps, ou ayant besoin de soins particuliers.

>>> A lire également : Assises de la protection de l’enfance : 10 mythes déconstruits par Boris Cyrulnik

À l’image du dispositif Mobipsy à Paris, Droit d’enfance se dit également en faveur du déploiement, sur l’ensemble du territoire, d’équipes mobiles médico-sociales dédiées aux établissements de la protection de l’enfance.

Besoins de formations. Face aux spécificités de chaque enfant, les professionnels rencontrent des difficultés dans leur accompagnement. Comme avec les jeunes souffrant de troubles psychiques, alors que près de 70 % des répondants à l’enquête « s’estiment insuffisamment formés pour travailler auprès d’enfants suivant un traitement médical ou souffrant de troubles de la santé mentale ». C’est pourquoi la fondation dit s’associer à la proposition de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape) qui demandait, en 2024, à ce que les formations comprennent :

  • La détection du risque de trouble du neuro-développement (TND) et les besoins fondamentaux.
  • Les conséquences des maltraitances sur le développement.
  • Les traumas complexes.

S’ajoute à cela une mauvaise connaissance des professionnels et établissements de santé présents sur le territoire, en partie due à une absence de référencement global des professionnels. Pour éviter cette situation, le rapport indique qu’il serait opportun d’instaurer, dans chaque conseil départemental, une cartographie des dispositifs sociaux et médico-sociaux.

Droit d’enfance plaide, enfin, pour une intégration systématique d’une profession médicale ou paramédicale dans chaque établissement de la protection de l’enfance. « Le travail effectué durant notre enquête a relevé que les équipes éducatives se sentaient nettement moins en difficulté lorsqu’elles pouvaient s’appuyer sur ces compétences en interne », peut-on lire dans son rapport.

>>> Retrouvez ici : le rapport complet de Droit d'Enfance <<<

Protection de l'enfance

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