Annexes

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ANNEXE 1 - Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

• §1 Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

ANNEXE 2 - Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

• §1 Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

ANNEXE 3 - Modèle de bilan

• §1 Modèle de bilan

ANNEXE 4 - Modèle de compte de résultat

• §1 Modèle de compte de résultat

ANNEXE 5 - Modèle de compte d’emploi annuel des ressources

• §1 Modèle de compte d’emploi annuel des ressources

ANNEXE 6 - Modèle de rapport général présentant une certification des comptes sans réserve

• §1 Modèle de rapport général présentant une certification des comptes sans réserve

ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 <it>bis</it> [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

• §1 COMPTES DE CAPITAUX
• §2 COMPTES D’IMMOBILISATIONS
• §3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
• §4 COMPTES DE TIERS
• §5 COMPTES FINANCIERS
• §6 COMPTES DE CHARGES
• §7 COMPTES DE PRODUITS