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COMPTES D’IMMOBILISATIONS

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20.............Immobilisations incorporelles.201...........Frais d’établissement.2011.........Frais de constitution.2012.........Frais de réorganisation.2013.........Frais d’évaluation.203...........Frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion.2031.........Frais d’études.2032.........Frais de recherche et de développement.2033.........Frais d’insertion.205...........Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.206...........Droit au bail.207...........Fonds commercial.208...........Autres immobilisations incorporelles.21.............Immobilisations corporelles.211...........Terrains.2111.........Terrains nus.2112.........Terrains aménagés.2113.........Sous-sols et sur-sols.2114.........Terrains de gisement.21141.......Carrières.2115.........Terrains bâtis.212...........Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).213...........Constructions sur sol propre.2131.........Bâtiments.2135.........Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.2138.........Ouvrages d’infrastructure.214...........Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle…
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ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 bis [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

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