Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATIONARTICLE 1erL’association dite ..., fondée en ... a pour but de ...Sa durée est :fixée à ... (préciser le nombre d’années prévu pour cette durée ou l’événement dont la réalisation doit entraîner la dissolution de l’association) ;ou illimitée.Elle a son siège social à ... (indiquer seulement le nom de la commune et du département sans la rue ni le numéro).ARTICLE 2Les moyens d’action de l’association sont ... (préciser : secours, gestion d’établissements, organisation de comités locaux, etc.).ARTICLE 3L’association se compose de membres ... (à titre d’exemples : membres titulaires, bienfaiteurs, adhérents, correspondants, etc. Des personnes morales légalement constituées ; notamment des associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 peuvent être admises comme membres de l’association).Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’admi-nistration. (L’association peut en outre prévoir la présentation par deux ou plusieurs membres.)La cotisation annuelle est de ... € pour les membres ..., de ... € pour les membres ..., etc. (un taux spécial peut être prévu pour les personnes morales).Elle peut être rachetée en…