Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

A titre indicatif, le ministère de l’Intérieur propose, sur son site, aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 un modèle de statuts commenté (1) que nous reproduisons ci-dessous.ARTICLE 1erIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre..............................................................................ARTICLE 2Cette association a pour but..........................................................................................ARTICLE 3Le siège social (2) est fixé à .............................................................................................Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.ARTICLE 4L’association se compose de (3) :Membres actifs ou adhérentsMembres bienfaiteursMembres d’honneurARTICLE 5AdmissionPour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (4).ARTICLE 6Les membresSont membres actifs ceux…