ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 <it>bis</it> [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]
COMPTES DE CAPITAUX
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : PHILIPPE KARIM FELISSI, PHILIPPE KARIM FELISSI et MONIQUE MILLOT PERNINLecture : 6 min.
10..............Fonds associatifs et réserves. (1)102............Fonds associatifs sans droit de reprise.1021..........Valeur du patrimoine intégré.1022..........Fonds statutaires.1024..........Apports sans droit de reprise.1025..........Legs et donations.1026..........Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.10261........Subventions d’équipement.102611......Etat.102612......Régions.102613......Départements.102614......Communes.102615......Collectivités publiques.102616......Entreprises publiques.102617......Entreprises et organismes privés.102618......Autres.10268........Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 10261).103............Fonds associatifs avec droit de reprise.1034..........Apports avec droit de reprise.1035..........Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition.1036..........Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.10361........Subventions d’équipement.103611......Etat.103612......Régions.103613......Départements.103614......Communes.103615......Collectivités publiques.103616......Entreprises publiques.103617......Entreprises et organismes…
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