Bonjour et bienvenue dans L’Essentiel du social, votre rendez-vous hebdomadaire avec l’actualité du social et du médico-social.
Cette semaine, focus sur un paradoxe tricolore qui, vous le verrez, peut prêter à sourire jusqu’à un certain point… où on en pleure.
Si en France, on n’a pas le fameux DOGE, chapeauté par l’empereur américain de la voiture électrique, on prétend tout de même dépoussiérer les procédures, balayer les comités soi-disant Théodule et autres instances qui ne serviraient à rien. Bien. Quoique l’Observatoire national de la politique de la ville ou le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge pourraient avoir un brin d’intérêt. Mettons. Les temps sont durs, il faut faire des économies, ras-le-bol de ces fonctionnaires pléthoriques et « ya plus de saison ma bonne dame ».
Mais cette volonté de simplifier la vie économique ne semble bizarrement pas s’étendre à la sphère législative. Non seulement les nouvelles lois – en général coercitives – s’empilent (rappelons qu’il y a eu 29 lois sur l’immigration en 40 ans, soit une tous les 17 mois depuis 1980), mais des textes totalement obsolètes sont encore théoriquement en vigueur. Ou ont été supprimés très tard.
L’abrogation de la possibilité d’interdire la circulation de journaux publiés en langue étrangère ou le poinçonnage pour contrôler les betteraves datent ainsi de 2019. Quant à la prohibition des pantalons pour les femmes mariées, elle n’a été levée officiellement qu’en 2013. D’accord, je chipote, aucun représentant de la maréchaussée n’a mis récemment de contravention à une épouse en jean taille basse. Mais lorsqu’on sait que par ailleurs l’homosexualité n’a été dépénalisé qu’en 1982, cette histoire de lois désuètes fait moins marrer.
Cerise sur le gâteau, attention accrochez-vous au bastingage : le Code noir n’a jamais été abrogé. Ce texte promulgué par Louis XIV, destiné à réglementer le statut juridique des esclaves, aboli pendant la Révolution française, rétabli sous Napoléon, existe toujours quelque part dans les tiroirs de la République. Alors bien sûr, il a cessé d’être effectif avec la fin de l’esclavage en 1848, encore heureux ! Mais personne jusqu’ici n’a jugé utile de le supprimer une bonne fois pour toute.
Rappelons que cette délicieuse ordonnance royale avait pour but d’encadrer tous les aspects de la vie et des relations entre « maîtres » et « esclaves noirs des colonies ». Ces derniers y étant déclarés comme des « êtres meubles », c’est-à-dire susceptibles de se faire acheter. Un bonbon.
Mais soyez rassurés, François Bayrou est sur le coup. Il ferait bien de se dépêcher dans un contexte où les extrêmes droites ont organisé ce week-end une petite sauterie à Milan pour parler « remigration », où le Premier ministre britannique prépare des « centres de retour » pour migrants hors de ses frontières et où Donald Trump s’est plongé dans une loi du 18ème siècle pour expulser « les ennemis étrangers ».
Allez, bonne semaine à tous !
