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Mineurs de retour de la zone irako-syrienne : « une meilleure coordination des pratiques des professionnels impliqués »


Publié le : 13.09.2019 I Dernière Mise à jour : 13.09.2019

Auteur

  • nadia graradji (presse scriptum)

Dans son rapport d’activité 2018, la mission nationale de veille et d’information (MNVI) fait le point sur la prise en charge, à leur retour en France, des enfants mineurs de djihadistes français.

Fin juin 2019, 128 mineurs sont rentrés de zone irako-syrienne et 6 enfants d’autres zones de groupements terroristes (Yémen, Afghanistan, Egypte). Et à cette même période, 122 enfants encore mineurs se trouvent sur le territoire national et la majorité d’entre eux sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance. 60 sont revenus sur le territoire national avant la mise en place du dispositif en mars 2017.  62 sont rentrés entre mars 2017 et juin 2019. Sur les 122 mineurs, 87 sont suivis par la PJJ au titre de mesure d'investigation et d'orientation éducative (MJIE) puis d’action éducative en milieu ouvert (AEMO). 37 sont placés concomitamment à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et 50 sont confiés à un membre de leur famille. Telle est la situation en détails présentée par la mission nationale de veille et d’information (MNVI), dans son rapport d’activité 2018, publié en août dernier.

Problématiques multiples et complexes

« Les retours d’expériences sur les situations prises en charge démontrent la grande singularité de chaque situation », souligne la MNVI.  Une grande singularité qui conduit les professionnels à ajuster leurs pratiques. « La mise en œuvre des mesures de milieu ouvert au civil (re)plonge les professionnels de la PJJ au cœur de l’assistance éducative et invite à la révision des fondamentaux de la protection de l’enfance et du développement de l’enfant. Cela incite à devoir adapter ses pratiques à la petite enfance ainsi qu’aux spécificités de ces situations, à envisager d’autres modes d’entrée en relation et à trouver de nouveaux supports éducatifs adaptés pour répondre aux demandes précises et nombreuses des magistrats ». Pour les professionnels, la prise en charge de ces « petits revenants » de Syrie présente des problématiques multiples et complexes : « médiatisation importante, configuration familiale exceptionnelle et déroutante, incarcération et/ou décès d’un des deux parents, poly traumas, discours radical d’un des deux parents ou proches parents, etc », égrène la MNVI.

Le rapport de la MNVI constate « une montée en compétences des professionnels et d’une meilleure coordination des pratiques des professionnels impliqués (ASE, juridiction, PJJ, intervenants du secteur du soin, Education nationale) ». Mais insiste également sur la nécessite de rester en soutien des professionnels et de conserver une vigilance pour éviter les phénomènes de surinvestissement des situations pouvant conduire à des défauts d’analyses de la problématique.  « Parmi les questions soulevées par ces prises en charge, on retiendra quelques difficultés comme l’aspect chronophage du soutien administratif de la famille (insertion de la mère sans papier, absence d’état civil pour l’enfant), la difficulté d’identifier des dispositifs de santé adaptés sur les territoires pour l’évaluation des traumas et leur éventuelle prise en charge, et les nombreuses articulations entre les services PJJ concernés sur plusieurs territoires et les partenaires ».

Prise en charge à deux vitesses

Prévu par la circulaire du 23 mars 2017 puis du 23 février 2018, le dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone d’opérations de groupements terroristes a été essentiellement décliné dans les territoires concernés par des retours de zone notamment par l’organisation d’instances de sensibilisation, de formation et la réunion des acteurs du dispositif (préfectures, juridiction, PJJ, ASE, ARS, éducation nationale). En effet, la difficulté rencontrée actuellement est de mobiliser les professionnels de la PJJ et les partenaires « lorsqu’ils ne se sentent pas concernés par ces retours faute de mineurs sur leur territoire ».

La MNVI note que le dispositif de prise en charge de ces mineurs « dans son ensemble fonctionne bien ». Le comité de pilotage qui se réunit tous les deux mois au niveau national « permet de cibler les difficultés rencontrées renvoyant à chaque ministère concerné la responsabilité de proposer des améliorations ». Toutefois, « un écart » persiste dans l’efficience de ce dispositif entre les mineurs revenus avant l’entrée en vigueur du dispositif et après. Ainsi, les mineurs rentrés avant mars 2017, et ayant séjourné sur une courte période sur zone irako-syrienne, ont repris leur vie, ont été rescolarisés « sans que l’Education nationale n’ait pu les repérer et proposer un lieu et une scolarisation adaptée à leurs besoins ».

 Par ailleurs, le rapport souligne que les parents de ces mineurs « coopèrent moins facilement aux mesures judiciaires, n’en voyant pas la nécessité, et notamment ne répondent pas à la convocation en vue du bilan médico psychologique pour leurs enfants ». Concrètement, sur les 87 mineurs suivis par la PJJ, 28 non pas bénéficié du bilan médico psychologique dont 24 enfants qui vivent avec leur familles et sont rentrés avant l’entrée en vigueur de la circulaire de 2017. « Les professionnels eux même discriminent les situations en fonction des dates des retours et peinent à signaler les retours antérieurs à mars 2017 », déplore le rapport.  

Forte de tous ces constats, la MNVI conclut qu’une « marge de progression et une vigilance accrue sont nécessaires pour que tous les mineurs ayant séjourné sur zone et ayant vécu sous le joug de l’état islamique dans un contexte d’endoctrinement de leur famille puissent bénéficier de la même façon du dispositif, le traumatisme ne se jugeant pas à l’aune de la date de leur retour mais aux conditions de vie en zone de guerre ». 

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