Publié au Journal officiel le 6 février 2022, un décret précise les dispositions réglementaires relatives à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Au-delà d’une adaptation du code de l’action sociale et des familles qui permet la mise en œuvre de l’expérimentation, le décret fixe les principaux éléments de la convention d’insertion. Celle-ci doit, notamment, déterminer les objectifs de renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir.
L’expérimentation est légalement encadrée par l’article 43 de la loi de finances pour 2022, traduction juridique de ce qui a déjà été lancé en septembre dernier par le Premier ministre et le président du département de la Seine-Saint-Denis. D’après la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce test pourrait permettre au département
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