Vous avez un intérêt pour le secteur social et médico-social ? Une expérience professionnelle ou un savoir expérientiel ? De la disponibilité ? La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à candidature pour constituer sa future commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).
Elle cherche à la fois des professionnels du secteur mais aussi des représentants d’associations d’usagers pour le prochain mandat allant de juillet 2024 à juillet 2027 (voir la composition de l'actuelle commission).
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A la HAS, les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, à la protection de l’enfance, à l’accompagnement des personnes handicapées et âgées sont élaborées par la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM).
La CSMS est chargée d’en fixer les orientations et de valider ses travaux.
La mission des experts nommés sera de :
- Donner leur avis sur les cadres de référence et recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les champs de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale.
- Elaborer la procédure d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les séances de l'instance se tiennent sur une journée ou une demi-journée, tous les 2 mois dans les locaux de la HAS, à La Plaine Saint-Denis.
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La commission est composée de :
- 25 membres titulaires ayant voix délibérative (21 choisis en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques et 4 adhérents d’une association d’usagers d’un établissement ou service).
- 8 membres suppléants ayant voix consultative (dont 6 choisis pour leurs compétences scientifiques ou techniques et 2 adhérents d’une association d’usagers d’un établissement ou service).
- 9 membres avec voix consultative représentant les différentes administrations.
La durée du mandat est de trois ans, renouvelable deux fois.
Indemnisation :
- Les membres participant aux réunions de la CSMS sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée.
- Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée.
Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € brut.
