Deux textes, publiés au Journal officiel le 31 août, viennent compléter les dispositions de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Deux décrets sur l’insertion par l’activité économique (IAE) ont été publiés au Journal officiel le 31 août dernier. Ils sont pris en application de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Le premier décret tire les conséquences de la réforme de l’agrément de l’IAE et des modalités d’éligibilité à un parcours d’insertion par l’activité économique. Pour rappel, l’article 1er de la loi précitée a conditionné l’ouverture des aides financières aux seules embauches des personnes éligibles à un par
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