A l’issue de deux années de travaux, réalisés en collaboration avec les acteurs du secteur, la Haute Autorité de santé (HAS) publie un référentiel national et un manuel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Grâce à ces deux documents, l’autorité publique entend « proposer un cadre national unique, homogène et commun » aux 40 000 structures du territoire.
L’évaluation aura lieu tous les cinq ans, au lieu de sept ans auparavant, et se basera sur des entretiens réalisés aussi bien avec les personnes accompagnées que le personnel, les dirigeants, et les membres des conseils de la vie sociale (CVS). Le référentiel se construit autour de neuf thématiques, parmi lesquelles la bientraitance et l’éthique, l’accompagnement à l’autonomie, l’expression et la
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