Les dispositions actuelles de l’assurance chômage, relatives notamment au calcul du salaire journalier de référence, sont maintenues au moins jusqu’au 30 septembre.
Un décret publié au Journal officiel le 30 juin 2021 maintient l’application des dispositions actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 30 septembre : calcul de la durée d’indemnisation, salaire journalier de référence et différés d’indemnisation.Dans une décision rendue le 23 juin dernier, le juge des référés a suspendu la date d’entrée en vigueur de la réforme, sans pour autant remettre le fond en cause.
Un autre décret devra fixer la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En attendant, le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la légalité de la date d’entrée en vigueur, fixée au 1er juillet.
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