Trois arrêtés du ministère du Travail publiés au Journal officiel le 31 mars 2019 fixent l’agrément des opérateurs de compétences par branche. Pour rappel, ils ont pour mission, notamment, de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et d’accompagner les TPE et les PME dans l’information de leurs salariés en matière de formation professionnelle. Ils ont été créés par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, en remplacement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), afin de recentrer leurs missions dans l’accompagnement des entreprises en matière de formation.
Le tableau suivant récapitule le champ d’intervention des opérateurs de compétences dont l’agrément est délivré par les arrêtés sus-cités.
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Opérateur de compétences |
Champ d’intervention |
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Santé |
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP), n° 0783 |
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Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, n° 0413 |
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Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, n° 29 |
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Etablissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, n° 0405 |
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| Entreprises de proximité
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Assistants maternels du particulier employeur, n° 2395 |
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Salariés du particulier employeur, n° 2111 |
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Cohésion sociale |
Ateliers chantiers d'insertion, n° 3016 |
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Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, n° 2941 |
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Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, n° 2336 |
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Organisations professionnelles de l'habitat social, n° 2526 |
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Personnel des sociétés coopératives d'HLM, n° 1588 |
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Organismes de tourisme social et familial, n° 1316 |
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Cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux, n° 2668 |
